Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00785
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00785
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00785
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00785
Ordonnance N°747 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWZ J.L.D. NIMES 17 août 2024 [D] [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller dési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00785
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/788 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 juillet 2024 à 11h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00785
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉE N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECB ORDONNANCE N°24-36 APPELANTE : Mme [M] [U] [Adresse 2] Représentant : Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00785
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKW N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKW Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00785
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPVY N° de Minute : 781 Ordonnance du jeudi 18 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00785
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00785 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00785
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00785
N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7C Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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