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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 76 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00451

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VN DESISTEMENT DU : 12 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPLOLE, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90095437666d8626ee31
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00451

    CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/00451

    ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00390 20 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6537541e17dc838068a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00451

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00451

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62H N° de MINUTE : 24/01730 Société [1] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 C/ CPAM DE L’OISE ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ceb7b9c77f07fda441e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00451

    TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 24/00451

    DU 16 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVZ2 Code NAC : 28C Madame [C] [U] C/ Monsieur [X] [W] [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4f219ccdf244625b6dfec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00451

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00451

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILIM AFFAIRE : S.C.I. AB PATRIMOINE C/ S.A.S.U. FTTP ENERGIE - FT BORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00451

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRO MI : 23/00000838 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5809a603a6929103844
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00451

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00451

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSBV du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01017 affaire : [T] [N] c/ [W] [L] [I], [R] [I] Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3b342d338c20d50468
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00451

    CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/00451

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJI5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 462 du 01 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 668397ee8da90185712ea42d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00451

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00451

    N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BP Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. VINCENT COLOMBANI C/ [E] [U] épouse [V] [S] [V] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 27/06/2024 à : - Me Antoine F

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0d49deb7110df9b5c9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00451

    CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00451

    AFFAIRE : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLXS  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 19/000058 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde014f86b00008117b34
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00451

    CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00451

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaaf3b6868ad1f9838b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00451

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00451

    Minute n° 24/287 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. MIT MAZEL [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ee766d1156dbbfbe8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00451

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GM Minute : 24/00340 S.C.I. MARTINVEST Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332fab83ab779a7cd67a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00451

    CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00451

    Ordonnance N°434 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJ4 J.L.D. NIMES 20 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede69c5e9760008be73a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00451

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEN SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 4], [Localité 7] représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a869da34cf7c590aa64b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00451

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/00451 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LM Copie conforme délivrée le 11 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cefa7935f50008be4061
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00451

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GHEZ Le ......................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00451

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RY N° de Minute : 24/440 M. le CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de769f09a857031b3a28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00451

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00451

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZIG N° Minute : 24/00258 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9379d7e316eba75d1a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00451

    CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00451

    N° RG 24/00451 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65c335ba11f78b0008e3e65f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1