Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00271
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/123 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U453 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00271
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXT5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 20 octobre 2023 [RG N° 2022J00091] Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assuran
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00271
CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTC7 S.A.S. YWOC FRANCE c/ S.A.S. BALGUERIE S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00271
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°271, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLYW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00271
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCC7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/03924 Madame [B] [M] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00271
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJ2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 278 du 11 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00271
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00271
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00271
CA Bourges, 27 mars 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 8 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUFI Nous, O. CLÉMENT, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00271
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00271
Ordonnance N°265 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPA J.L.D. NIMES 25 mars 2024 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00271
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/276 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00271
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00271 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUF2 Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00271
CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWW N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 07 Août 1985 à [Localité 2] - MAROC de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00271
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMGM Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M22 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [F] Appelante C/ COFIDIS AG SIEGE SOCIAL M. [X] [U] Intimés [M] [F] [Adresse 4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00271
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG76 N° de minute : 20/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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