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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02211

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TZ Date du Recours : 10 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 29/04/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02211

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02211

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02211 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88466a1d534801554a5e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02211

    TJ Évry, 28 juill. 2024, RG 24/02211

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e964b9f14d1b77630294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02211

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02211

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66634db12866e79b8c820936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02211

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OX Minute n° 24/311 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 660afdf1ea3f3972cd0ba074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02211

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBL MINUTE: 24/611 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c959acc05d528c8e9ef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1