Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01527
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBJ Minute 24/00545 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01527
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPD DEMANDERESSE : Mme [Y] [E] [Adresse 1] CHEZ MME [D] [K] - [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01527
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01527
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [R], [K], [H], [N] [E] 21 Rue du Vieux Port 49660 TORF
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01527
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01527
N° RC 24/01527 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01527
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01527
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01527 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Doss
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01527
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLJ N° de Minute : 1494 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 25 Janvier 1980 à [Localité 3] de na
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01527
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01527
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 j
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01527
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDZ APPELANTE : S.A.S. ANDEERNACK EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-catherine VIGNES d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01527
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01527
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KD Minute : 24/398 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP- DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsie
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01527
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Henri LABI Le ............................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01527
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/01527
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01527
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01527
N°RG 24/01527 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPVE Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles