Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02977
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02977
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EZE Date du Recours : 25 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 23/10/2023 RAPO DU ? DECISION INITI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02977
CA Rouen, 21 août 2024, RG 24/02977
N° RG 24/02977 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXWG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02977
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02977
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJX MINUTE n° : 2024/ 396 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02977
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 juill. 2024, RG 24/02977
Minute n°24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02977 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75425
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02977
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02977 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02977
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02977
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02977
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFF Minute : 24/00576 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02977
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02977
TRIBUNAL JUDICIAIREDE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/803 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détentio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02977
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 24/02977
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UIS AFFAIRE : [T], [L] [Z] / S.A.R.L. LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffie
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