Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02977
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 24/02977
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Olivia MARANGONI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine JOLLY 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS CAB2 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [X] c/ [W] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEC
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ca other ca_amiens n° 24/02977
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 24/02977
ARRET N° [S] [S] épouse [D] [D] C/ [D] [D] divorcée [N] Copie exécutoire le 03 mars 2026 à Me DELAHOUSSE Me LUSSON AB/CR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02977
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02977 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIKK copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Christèle CADET DEMANDEURS Madame [V] [K] épouse [R] née le 09 Août 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [
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tj Expertise tj59350 n° 24/02977
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/02977
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDN4 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Gabriel RIGA
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tj Envoi en médiation tj86194 n° 24/02977
TJ 86194, 16 oct. 2025, RG 24/02977
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 16 octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me SOUET - Expertises
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02977
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02977 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJ4 AFFAIRE : Association AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [B] [J], [T] [N] CO
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tj Envoi en médiation tj86194 n° 24/02977
TJ 86194, 3 juill. 2025, RG 24/02977
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 3 juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me SOUET - Expertises x
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02977
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYYS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02977
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/02977
Minute n° 25/00060 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02977 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/02977
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/02977
JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le 11 Décembre 1981 à [Localité 4], Madame [P] [I] née
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ca other ca_rennes n° 24/02977
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/02977
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. 24/02977 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 24/02977
TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 24/02977
01 Avril 2025 AFFAIRE : [H] [W] C/ [I] [G], MSA DE MAINE ET [Localité 9] N° RG 24/02977 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYRI Requête en rectification d’erreur matérielle TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02977
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/02977
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/02977 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ML Epoux [X] [G] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Cop
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ca other ca_orleans n° 24/02977
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 566/24 N° RG 24/02977 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC66 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02977
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02977 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IJU N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSES Compagnie d’ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02977
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B]-[J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KRV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02977
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5AW Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02977
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02977
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOB2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02977
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/02977
24/09/2024 ARRÊT N°342 N° RG 24/02977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHN Décision déférée du 28 Mai 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/455 [WC] [D] [T] [S] [VW] [S] [YS] [F] [YV] [B] [TG] [B] [BG] [X] [BO] [E] [EU] [Y] [KI] [V] [SU] [H] [EN] [U] [RA] [U] [CN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02977
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02977
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02977 - N° PORTALIS DB22-W-B7I-SCXO Statuant sur une ordonnance du JME rendue le 11 Janvier 2024 pour l’affaire enregist
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