Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01508
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01508
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IL Minute : 24/760 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, vestiair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01508
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01508
N° RC 24/01508 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01508
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01508
Dossier N° RG 24/01508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01508
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWHA N° de Minute : 1477 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 20 Mars 1996 à [Localité 1] se disant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01508
TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3B - M. LE PREFET D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01508
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HIP N° MINUTE : Assignations des 25 et 28 Septembre 2020 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 04 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01508
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/01508
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01508
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/01508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRBD Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 86 Affaire : M. [W] [S] Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01508
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01508 - N° Portalis 3
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