Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02635
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/02635
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02635
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFD N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02635
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02635 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5NX Minute n° 24/381 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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