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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/02635

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/02635

    2ème Chambre N° RG 24/02635 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZG (Réf 1ère instance : 23/01816) (1) E.A.R.L. SAINT-SAUVEUR C/ Mme [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : -Me TANGUY-HARDY -Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02635

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Louis le FOYER de [Etablissement 1] [Localité 2] #C0476délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02635 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTK N° MINUTE : Assignation du 3 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f57cdc6046d47478570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02635

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/02635

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX5 Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02635

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 24/02635

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUY / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02635

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/02635

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYLM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [G] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02635

    CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/02635

    25/11/2025 ARRÊT N°2025/406 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMU3 MN CG Décision déférée du 04 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J296) M. ROUMAGNAC S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION C/ S.A.S. PHENIX RESEAUX CONFIRMATI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02635

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNQ AFFAIRE : Mme [C] [B] épouse [A]( Me Abdellatif KARZAZI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02635

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5N AFFAIRE : [U] / [T] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02635

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00393 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWR2 Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

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  • ca other ca_versailles n° 24/02635

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02635 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSF AFFAIRE : [U] [C] épouse [V] [H] C/ S.E.L.A.R.L. C.[E] prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f34af601e1a13832ae8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02635

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02635 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTK DEMANDERESSE Mme [Y] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Louis LE FOYER [1] DÉFENDERESSE S.A.R.L. MARKETIES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Alassane [Localité 3] -

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02635

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIWP AFFAIRE : [I] / [H] MINUTE : Expédition : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Copie exécuto

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  • ca other ca_pau n° 24/02635

    CA Pau, 15 mai 2025, RG 24/02635

    N°25/01515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6YD Affaire : [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c86b064077f008dcb395
  • ca other ca_amiens n° 24/02635

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02635

    ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68130845046d639136715ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02635

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7DZ N° Minute : 25/00463 AFFAIRE [F] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007246 du 05/12/2024 a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02635

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6A Minute : 25/00252 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee57a459da3dcde95b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02635

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUE N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681902caa1b3de5641dc2652
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02635

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5QU N° de minute : [K] [I] épouse [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14], S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [W] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b702fc178212f8295d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02635

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

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  • ca other ca_rouen n° 24/02635

    CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/02635

    N° RG 24/02635 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW65 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00930 Ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen du 18 juin 2024 APPELANTE : SCI NISEBE RCS de Rouen 327 460 044

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1