Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPX JUGEMENT Minute : 554
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00050
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00050
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKPS du 12 Septembre 2024 M.I 24/00915 N° de minute affaire : [E] [V], [J] [V] c/ S.A.R.L. CARDONNE BATIMENT, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS NAVELLO FRERES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00050
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00050
Ordonnance n 51 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00050 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYA --------------------------- [R] [C] C/ [X] [E] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00050
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING ([Localité 8]) / [V] N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBF N° 24/00169 Du 12 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00050
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDT JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCI ANTONIO représentée par son géran
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00050
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GETQ DECISION AU FOND DU 19 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2024001256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/49 du 03
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUNE Minute : 24/778 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00050
CA Orléans, 28 août 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00050 Minute N°50 Notifications du : 28/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Paul DENIZOT [Z]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00050
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFH MINUTE : 2024/00146 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00050
CA Riom, 21 août 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président Procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 août 2024 DOSSIER N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEV AFFAIRE [H] [T] [D] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 4]-[Localité 6] - POLE SANTE MENTALE N° 43
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00050
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02212 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00050
CA Caen, 24 juill. 2024, RG 24/00050
N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5Y COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 47/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. POLYCLINIQUE DE LA MANCHE N° SIRET : 906 180 047 [Adresse 14] [Localité 17] pris
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00050
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGME N°MINUTE : 24/316 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00050
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00050
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 94/24 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOYZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMÉNAGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00050
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00050
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022
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ca other ca_riom n° 24/00050
CA Riom, 27 juin 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°326 27 Juin 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDP6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00050
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00050
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSO Enrôlement du 18 Mars 2024 assignation du 14 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER du 28 Novembre 2023 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRTD NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00050
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJN4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00050
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/245 Rôle N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPUF Me [V] [G] - Mandataire de Association FRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICANIE Association FRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICANIE
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