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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00177

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00177

    CG/LJ Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOAJ du rôle général [H] [F] c/ Organisme CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE (CNC J) [D] [B] [P] [B] S.A. MMA IARD S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le - Me Déborah GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4a99cee686f157bd899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00177

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00177

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOZU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2fdf7915a62bba26ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00177

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2E S.A. CLAIRSIENNE ANCIENNEMENT DENOMMEE LE FOYER DE LA GIRONDE C/ [D] [Y] Le - Expéditions délivrées à S.A. CLAIRSIENNE [D] [Y] : JUGEMENT EN DATE DU 13 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3d9a94e1874b4de512c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00177

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00177

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00177 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00177

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [F] [S] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVMM Décision n° Notifié le à - Mme [M] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00177

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/00177

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVJ DEMANDERESSE : Madame [B] [G] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b8a01bb6f60ce8baea70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00177

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJC N° minute : 24/00259 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b010164e0c4cc3d419
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00177

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a39a603a692912eae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00177

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7R3 N° de Minute : 24/00146 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. CIADRE C/ [D] [X] [Y] [T] Association ASAPN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f5f5112d8edd05735f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00177

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVME MINUTE N° : 24/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf3167
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00177

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b0342d338c20d30e95
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00177

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00177

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37A CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE CAUCHY - 94110 ARCUEIL C/ [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66d23308db0e5f3624f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00177

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :URSAFF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c50df3cd3feff43930d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00177

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTPP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915d6e764f07389ffd34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00177

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00177

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4L GIRONDE HABITAT C/ [B] [J], [O] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e4d07d032eddadd78e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00177

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66560887f76bcc1332c95976
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00177

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZPI Code NAC : 56C AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE GUY COLAS C/ S.A.R.L. SOLS DINO DEMANDERESSE ENTREPRISE GUY COLAS, S.A.R.L. au capital de 7.470 euros, immatriculée au RCS de CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a4d94801f110a59e7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00177

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHI Minute : 24/00167 PMM Société LOGIREP venant aux droits de la société ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896e38de0398b515c55c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00177

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X663 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab487daf743d9a4d790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1