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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00585

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EO DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90055437666d8626edc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00585

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00585 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOWK GRAND DELTA HABITAT C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b723308db0e5f7a777
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00585

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEM7 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c7f06e1567cddb9e5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00585

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPB Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [G] [C] né le 25 Décembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [F] née le 09 Mai 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa57dd1496533f5360b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00585

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00585

    N° RG 24/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAFK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [E] [Z] [V] [X] épouse [Z] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2010164e0c4cc466e8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00585

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00585

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDG Société FONCIERE LP PLS C/ [S] [N] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfbb6beb667f22e15db
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00585

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00585

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHC Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/0229 Affaire : [P], [R], [T], [T], [O] Expédition(s) délivrée(s) à Me Olivier FLEJOU le Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b80bc3cb438c26bfef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00585

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GP N° MINUTE : 2024/43 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff953e3bdd07786760d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00585

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55T Minute : 24/00075 Société SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fab62ce03d424c6a4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00585

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Fanny CORTOT Madame [V] [H] [X] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896a67b6231d697d45de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00585

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°20/943 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGAB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SYLVAGREG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d66f76bcc1332cf29e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00585

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4O Minute : 404/24 S.A. COFIDIS Représentant : Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b8d07d032eddad9ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00585

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00585

    Du 06 mai 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2NC S.A.S. 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à Mr [K] [W] - FE délivrée à : Me Jérôme DIROU Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfbd9abb6262fdf6566
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00585

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N°RG 24/00585 N°Portalis 352J-W-B7I-C3YZK N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65060596c9bad004f4a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1