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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00533

    CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00533

    ARRET N°281 CL/KP N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7S2 [Y] [S] C/ Société [Adresse 15] Etablissement [18] Société [25] S.A. [14] Société [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d945d483ec1112697f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00533

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a6842f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00533

    TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c4dc21c0e53e790e462
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00533

    CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00533

    Ordonnance n° 24/00289 13 août 2024 ---------------------------- RG n° 24/00533 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 février 2024 F23/00218 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0f1329d1cb8b24ae8c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00533

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73O Code NAC : 30B DEMANDERESSE CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 808 775 050, dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575bd951d116d388a162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00533

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00533

    N° RG 24/00533 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6NQ Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [I] [X] C/ [Z] [L] Société KER & CO S.A.S. KERSEA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00533

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00533

    CA Montpellier, 1 août 2024, RG 24/00533

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWU O R D O N N A N C E N° 2024 - 544 du 01 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00533

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00533

    - N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR47 Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR47 N° de minute : 24/00444 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Sandra MOUSSAFIR + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00533

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3T MI : 22/00001898 6 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SARL ALBRESPY AVOCATS la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5819a603a6929103878
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00533

    CA Metz, 9 juill. 2024, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2562fcf93851fdd64737
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00533

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00533

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDAV AFFAIRE : [Y] [M] C/ CPAM DU RHONE, [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0ce01163291db9946c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00533

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C332B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00533

    CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00533

    Ordonnance N°512 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFE J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [H] SE DISANT [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d68c0b8d30008019404
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00533

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 11 juin 2024 MINUTE N° 21/_______ N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1866e764f0738a47e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00533

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5B7 Minute : 24/00324 Monsieur [Z] [E] [W] Madame [F] [B] [T] C/ Madame [M] [P] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 666890316e764f07389f6307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00533

    TJ Béthune, 30 mai 2024, RG 24/00533

    MINUTE N° : 51/2024 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA7C AFFAIRE : [E] [Y] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [Y] SA [4] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1b2762ce03d424c80158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00533

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00533

    Du 27 mai 2024 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AB [T] [Y] C/ Société L-COMMERCE - Expéditions délivrées à Mme [Y] STE L.COMMERCE - FE délivrée à STE L.COMMERCE Le 27/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c39f76bcc1332ce9dc4
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00533

    CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00533

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGQ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGQ dans une instance entre les parties s

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b73f19ab60008532f0a
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00533

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00533

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7T6 N° minute : 24/00991 Monsieur [H] [N] Représentant : Me Nadia NOURDINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 261 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6699578f07d408f8d4c12892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1