Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00736
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1404 Références : R.G N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YJ JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. COFIDIS C/ M. [S] [H] Mme [R] [G] épouse [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00736
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCT2 Code NAC : 54G DEMANDERESSES La Société PNEUMATIS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 485 112 155, dont le siège social est sis [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00736
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00736
Pôle social - N° RG 24/00736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FRANCK JANIN - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [7] - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00736
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00736
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRB AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 2] C/ S.A.S. LYKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00736
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT42 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SA ORANGE BANK Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 572 043 800, prise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00736
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00736
Du 31 juillet 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIJ [F] [W], [C] [W] C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 31/07/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00736
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00736 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGG N° Minute : 24/00468 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00736
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00736
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE N°736/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00736
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA - SNPHLM, dont le s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00736
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00736
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QTS Date du Recours : 15 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00736
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00736
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DE N° Minute : 24/00393 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00736
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00736
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sabine DESCAMPS Me Quentin PELLETIER Madame [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZEY N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
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