Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00011 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 76 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00011

    CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00011

    ARRET N° N° RG 24/00011 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNRW M. [T] [U] [I] C/ SAS SOREDOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judiciaire de F

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1163f178dc2492b0fa82
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00011

    CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 24/00011

    Chambre civile Section 2 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3F GD-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2843daeee35ac7edf9c98
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00011

    CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJN0Y Jonction RG 24/00012 et 24/00011 AFFAIRE : [M] C/ S.A. THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES, SOCIETE THALES DIS FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7071eea201c9101200
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00011

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00011

    MINUTE N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA4A [Z] [W] C/ - [5] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Septembre2024 REQUÉRANTE : [6] - Commission

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb7311c3411ff3454c96e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00011

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDN7 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : [F] [N] [W] épouse [X], [S] [G] [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bd23308db0e5f2b558
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00011

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00011

    BAUX COMMERCIAUX N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A7 CODE NAC : 30C [V] [K] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE DU CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 Septembre 2024 par Aude BELLAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b47f06e1567cddc5a12
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00011

    CA Nancy, 29 août 2024, RG 24/00011

    MINUTE : 25 /2024 DU 29 AOUT 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR6 ---------------------------- RG : 23/02667 5ème Chambre Société RAMY GERMAN LIVESTOCK GMBH c/ Etablissements MOUGEOLLE IMPORT EXPORT ENSEIGNE 'PHM INDUSTRIE'

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1607e84a0d39533372f8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00011

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 août 2024, RG 24/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUWI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00011

    TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 24/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2671bb6f60ce8bc91e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00011

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00011

    Du 26 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2C [V] [C] épouse [F], [D] [F] C/ [L] [N] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES M. [L] [N] - FE délivrée à Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fbb9f14d1b77608b13
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00011

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00011 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ7 [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le11 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Céline LHERMINIER , Cabinet SEB

    Lire la décision → Vérifier la source 66964139f5112d8edd057da2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00011

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77E Minute: S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e84342d338c20d39ddd
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00011

    CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00011

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMOJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [N] [I], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de0c676b73dd81b96cdc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00011

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GITY N° minute : 24/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc42e74459e0c7edce12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00011

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00011

    Du 01 juillet 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUMO Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [W] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à la SCP TMV Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdba9c59f43650013ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00011

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJR JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE [Localité 10] (SORELI) prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f050d7288dcb2a01d328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00011

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 24/00011

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23124000134 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2EV AFFAIRE : [Y] [U] C/ [N] [X] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0bd951d116d389426d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00011

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYOA Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme délivrée le 14.06.2024 à Maître Alexandra VE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99952ab0fcaf190ee166
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00011

    CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEJI N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d60c0b8d30008019382
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00011

    CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 24/00011

    ARRÊT N°234 N° RG 24/00011 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KN S.A.SU. MAISONS IDEOZ C/ [Z] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 juin 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 juin 2024 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c7b532c0d0008222132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1