Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00742
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUN S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 20 mars 2024 [RG N° 2022002705] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionn
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00742
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ DU 06 SEPTEMBRE 2024 N°2024/249 Rôle N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOBI S.A.R.L. PRO DIRECT SERVICES C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00742
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00742
Ordonnance N°704 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMA J.L.D. NIMES 07 août 2024 [O] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00742
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/744 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLL3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet à 9h30 Nous,S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00742
CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/00742
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme [J] [H] [R], représ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00742
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00742
ARRET N°268 Société [8] C/ [6] -copie exécutoire délivrée à [6] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [7] [6] Me Bontoux le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00742
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/742 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDNQ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00742
CA Orléans, 2 avr. 2024, RG 24/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00742
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00742 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00742
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00742
N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4J Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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