Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00879
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00879
12/09/2024 ARRÊT N°366/2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPG EV/KM Décision déférée du 23 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-489) V.REYMOND [R] [V] C/ CA CONSUMER FINANCE S.A. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00879
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/882 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 août à 11H00 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00879
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/00879
N° R.G. Cour : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-POGA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE CONTESTATIONS D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. PILSAN-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00879
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICN N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICN Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00879
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00879
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQS7 N° de Minute : 876 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 24 Avril 1995 à [Localité 1] (VI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00879
CA Pau, 21 mars 2024, RG 24/00879
N°24/1005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00879
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 24/00879
N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTE4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00879
CA Colmar, 7 mars 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAE N° de minute : 90/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00879
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00879 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00879
CA Versailles, 10 févr. 2024, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 33 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2N Du 10 FEVRIER 2024 Notifiée le 10/02/2024 à : [W] [S] M. LE PREFET DES [Localité 8] LE MINISTERE PUBLIC Me Ophélia FONTAINE Me La
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