Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01227
CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 23/01227
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ4A Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 01 Avril 2019 Appelant M. [H] [L] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01227
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01227
MINUTE N° 290/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me [E] [J] Le 10.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01227
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01227
Référés expertises N° RG 23/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGW [I] [D] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01227
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/01227
N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02809 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adr
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01227
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01227
N° RG 23/01227 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTTD Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.A. ALLIANZ IARD C/ Etablissement LE CENTRE HOSPITALIER [8] CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 9] ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [U] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01227
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01227
XG/BE Numéro 24/ 1207 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 08 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQM4 Affaire : [R] [Y] C/ [X] [G] - O R D O N N A N C E -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01227
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/01227
ARRET N°90 SOCIETE [5] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWS3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01227
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/01227
ARRET N°86 FV/KP N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXW [G] C/ S.A. BOURSORAMA BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'insc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01227
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01227
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5ZZ Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01227
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGB [M] [N] EPOUSE [J] FÉDÉRA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01227
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01227
N° RG 23/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6G INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société LA POSTE C/ Société AXIUM EXPERTISE Exécutoire Délivrée le : à Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01227
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04112 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01227
CA Reims, 11 janv. 2024, RG 23/01227
ORDONNANCE N° du : 11 janvier 2024 N° RG 23/01227 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWT S.C.P. [E] [C] C/ S.A.S.U. CASTRICE BREADS Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01227
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01227
AFFAIRE : N° RG 23/01227 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 25] en date du 14 Avril 2023 RG n° 11-22-0015 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01227
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01227
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1232 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 16h35 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01227
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY26 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 janvier 2023 RG :F 20/00297 [T] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01227
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACI N° de Minute : 1238 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01227
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/01227
13/07/2023 ARRÊT N° 385/2023 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLON NA/MT Décision rectifiant l'arrêt du 16 Décembre 2022 - Cour d'Appel de Toulouse 20/03200 Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de Toulouse (19/10947) Alain GOUBAND CPA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01227
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01227 - N° Portalis
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