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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00284

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00284

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8953
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00284

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00284

    N° RG 24/00284 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYK7 - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00284 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE+ 1 CCC à Me BENOIT (51) 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38835d6ab01ec17c420c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00284

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MUMP ------------- [E], [Z], [O], [F] [B] épouse [K] [N], [G], [S], [T] [K] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8238de0398b51bb03d
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00284

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00284

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIUR AFFAIRE : [M] [K], [L] [B] C/ Ste coopérative banque Po COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2671bb6f60ce8bc91f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00284

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNVV N° de MINUTE : 24/00937 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet EMMANUEL TOUATI, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ba25c27523ed27080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00284

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [K] [H], né le 02 Mars 1958 à CHALON SUR SAONE (71), ayant élu domicile au cabinet AVENIR JURISTES, Maître DEZ Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00284

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7ND SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [V] [K] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4b7827ea89ef4c16d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00284

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00284

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQJX du 07 Juin 2024 N° de minute 24/00906 affaire : Société ART REALTY, [R] [B] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IN SITU BENAIM NIVAGG

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b63d9915db2d515fa2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00284

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66635bc42866e79b8c83fd90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00284

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/458 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE2 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Nicolas NAVARRI Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00284

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W75 N° MINUTE : 24/010 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66216509c8ec436236deb357
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00284

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00891 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 661430373bbdffcd91717bff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00284

    TJ 75056, 5 mars 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel-alexandre SIBON, Madame [S] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSY N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5349e85d0474bddb4f71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00284

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQK - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abd87daf743d9a4d851

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1