Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00567
TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00567
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 07 Juillet 1951 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00567
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [B] [I] Dossier : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3V Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [B] [I] Copie le: à - SELARL [5
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00567
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6X3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00567
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00567
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3W N° MINUTE 24/00328 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Loca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00567
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/00567
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFV DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [U] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/00567
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTA4 Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTA4 N° de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00567
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00567
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHZW 00-JUTRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHZW NAC : 2AP - Action en contestat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00567
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Martine SULTAN FUENTES Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Tomas GURFEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00567 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3JW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMEN
-
tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00567
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTA4 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRC Minute : 24/00024 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représentant :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles