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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00567

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00567

    AFFAIRE : Madame [Y] [Z] 2 83 036 14 118 329 73 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE VIRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS72 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00567

    TJ 57463, 13 mai 2026, RG 23/00567

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00567 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me François BAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00567

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/00567

    88H N° RG 23/00567 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY6G __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [X] C/ CARSAT AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [X] CARSAT AQUITAINE Me Hervé MAIRE Me Louis MANERA ___________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00567

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00567

    N° de minute : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWO7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00567

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDV2 N° Minute : AFFAIRE [P] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE PAU-PYRENEES, LA MUTUELLE GENERALE Copies délivrées le : DEMANDEUR

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  • ca other ca_dijon n° 23/00567

    CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00567

    [S] [C] C/ S.A.S. LA VIE SAINE CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me COSKUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00567

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4QV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] C/ [B] [L] [D] [U] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me GHAZOUANI - Me DUB

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00567

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 23/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 122/2025 (INCIDENT) N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJCL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [Y] [C] née le 30 Août

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00567

    TJ 62041, 12 juin 2025, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOPF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice-Président, statuant en qualité de juge uniqu

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  • ca other ca_besancon n° 23/00567

    CA Besancon, 13 mai 2025, RG 23/00567

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4D S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 06 mars 2023 Code affaire : 89A A

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a22991af20b482a29f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00567

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 23/00567

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [L], [O] [L], [P] [L] épouse [H] c/ Société VEOLIA EAU, Société AXA FRANCE N°25/280 Du 12 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWAC Grosse délivrée

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00567

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/00567

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/00567 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7XT Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame[R], [O] [S] [A] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 16] (76) demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représentée par M

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  • ca annulation ca_douai n° 23/00567

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/00567

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUA Jugement (N° 21012486) rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00567

    TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRP6 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00567

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [Z] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [Z] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efd4e0040aa373620b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00567

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 23/00567

    IC F.C LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MARW [C] [N] [K] [N] C/ S.A.S. FORZA AUTOMOBILES Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Morgane Le Goff - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00567

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/00567

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec515fdd062d9f810e86cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGE6 N° de MINUTE : 25/00115 Madame [F] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benjamin DARMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1109 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134510bc47488bc85455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00567

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/19 Jugement du 12 Février 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBX2-

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00567

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00567

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOU Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c16e498d62cfdde10e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1