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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00490

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00490

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce98ec3772123aaf5e4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00490

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00490

    MINUTE N° RG 24/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2K (RG 24/252 ) Affaire: S.A.S. A2S IMMO C/ S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. A2S IMMO, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3474f94cb31101f940661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00490

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] et Me SKOG Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C325S N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c929b56f16fd33ac906
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00490

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00490

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5G AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ S.A.S. LA MENARA, S.A.S. RPA RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02d1c3411ff34529e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00490

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00490

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLE Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 5] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. LE PARFUM DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf840956b912a0059e722
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00490

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 JUIN 2024 N° RG 24/00490 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3P3 Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 14 Juillet 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [P] épouse [T] née le 16 Mai 1971 à [Localité 4] (69), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6103a73f0fa15dd29a8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00490

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a866da34cf7c590aa5ea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00490

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à S.C.I. MJS Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42640a00405eb741f6ee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00490

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWB - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea10c04fe60d502124ffcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1