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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02574

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02574

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA57 Minute : 24/277 S.D.C. RESIDENCE VIZION HABITATIONS- 5 RUE G.MELIES 2-4-6 RUE VASCO 1 ESPL F MAGELLAN 93160 NOISY LE GRAND Repr

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02574

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02574

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf765b15111c372a7d17d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02574

    TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02574

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKA N° Minute : 24/01745 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02574

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWF N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE S.A. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a62c2e722b7ca3ec43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02574

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XN2 N° MINUTE : 2024/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 28 juin

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1