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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01807

    TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVM2 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77e205d90a4b0a709f6c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01807

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBN7 N° minute : 24/00172 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [R] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668593531d2b47a9d8cbc04c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01807

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] [Y] Madame [S] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARV N° MINUTE : 7 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3922ab83ab779a7d2b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01807

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CP Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fad62ce03d424c6a55b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1