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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01807
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXEJ N° Minute : 26/00878 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [C] [O] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE UR
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tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 24/01807
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 24/00714 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01807
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/01807
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01807 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXNJ ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES Association ATMP 74, domicilié [Adresse 3], agissant ès qualité de
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ca other ca_riom n° 24/01807
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01807
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°424 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUC ADV Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01807
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 24/01807
Minute n° N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG77 [F] [Y] C/ [H] [G], [X] [Z] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [F] [Y] 18 rue Roger Salengro 59554 NEUVILLE SAINT REMY représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉ
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ca other ca_pau n° 24/01807
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01807
LB/RP Numéro 25/3145 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/01807 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HY Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01807
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01807
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z326 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01807
CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 24/01807
N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUA ORDONNANCE N° du 23/10/2025 [X] C/ [B] [U] [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Présid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01807
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/0646 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEG6 [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [D] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01807
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/01807
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [H] épouse [N] en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineu
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ca other ca_douai n° 24/01807
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/01807
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTIONdu 04 Septembre 2025 Minute n° 25/612 Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT OMER N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUV joint au dossier 24/724 APPELANTE 08 YO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01807
TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/01807
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,
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ca other ca_nancy n° 24/01807
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01807
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNN4 Pôle social du TJ de [Localité 10] 24/74 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [12] [Localité 10]
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ca other ca_nimes n° 24/01807
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01807
ORDONNANCE N° N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUA du 26/06/2025 [M] C/ [L] [C] [R] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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ca other ca_colmar n° 24/01807
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01807
MINUTE N° 289/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01807
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affair
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01807
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01807 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SO Minute n° 2025/286 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE RESIDENCE AMBANIE B, demeurant 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01807
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01807 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMI S.C.I. LA S.C.I. DU MONT DUPLAN . RCS NIMES N° 439 553 843. C/ [U] [H], [I] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/01807
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/01807
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/01807 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF7Q JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [O]
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ca other ca_versailles n° 24/01807
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01807
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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