Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00746
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSL SL/MT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [G] [K] [L] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00746
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00746
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKI [S] [V] épouse [W], [Y] [X] [W] C/ [Z] [T] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES Le 31/07/2024 Avocats : Maître Aud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00746
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02225 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00746
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIN N° Minute : 24/00474 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00746
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00746
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDEZ AFFAIRE : [C] [N], S.E.L.A.R.L. KAELIA AVOCATS C/ S.A.R.L. IWG FRANCE MANAGEMENT, S.A.R.L. [Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉ
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00746
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00746 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLS N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00746
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00746
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00746
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00746
TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB2R Minute : 24/00242 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00746
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C345K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00746
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDM - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00746
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JGU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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