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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01787

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01787

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNNU AFFAIRE : S.A.S. WOUARF EXERÇANT SOUS L'APPELLATION SPEECHI-EBEAM F RANCE C/ S.A.S. SCC FRANCE Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1181696e0bc0290e069d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01787

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMK JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Société LMH-OFFICE PUBLIC DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [H] [N] [B] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01787

    CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01787

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCC N° de Minute : 1747 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 22 Février 1981 à [Localité 5] (ALGÉRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7de4bccc9dc7263d8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01787

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI LAZUIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LY5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01787

    TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDL - M. LE PREFET DU N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01787

    TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01787

    Dossier N° RG 24/01787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la premièr

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01787

    CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/01787

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVO - 2ème chambre Affaire : [X] [G] Représenté par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. BANQUE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01787

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me GHEZ Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492170f05fda0a95652f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01787

    CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01787 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097a9ce14200083899dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01787

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TZ MINUTE: 24/502 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a26a2c020ac8a8fb36
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01787

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01787

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44U Minute : CADUCITÉ DU 11 Mars 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1