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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02023 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02023

    TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 24/02023

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02023 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6C7 N° 24/551 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [S] [M] et [Z], [U], [I] [B] (Me Francesca JAVELIER) ____________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 679348fbdc35c03afb67b0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02023

    TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ada9b56f16fd33df75b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02023

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02023

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 66964121f5112d8edd0579dc
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02023

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4366 Date du Recours : 17 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°IM3004, IM3005, IM3006, IM3007, IN5

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b28a73f0fa15dd1d7e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02023

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYI N° MINUTE : 8/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 06 juin 2024 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed9d0c9a1a2b72ec2b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1