Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02033
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02033
Dossier N° RG 24/02033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02033
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02033
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02033
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02033
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02033
28 Juin 2024 RG N° RG 24/02033 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXPN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [S] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02033
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437X Date du Recours : 18 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 06/11/2023 RAPO DU ? DECISION INI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02033
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y44B JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00092 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02033
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02033 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6A5 Minute : 716/24 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maît
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