Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00038
TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [1] [1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 13 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKHR N° MINUTE : 24/00072 copie certif
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00038
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00038
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCI JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00038
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 24/00038
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / S.C.I. L’ALBATROS N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCN N° 24/00154 Du 11 Juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00038
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00038
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YV
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00038
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7KE MINUTE : 2024/000 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux di
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00038
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPV Code NAC : 39H AFFAIRE : S.A.S. LAUDATO SEA, S.A.S. LAUDATO SEA, [R] [F], [R] [F] C/ S.A.R.L. ACTI DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. ACTI DEVELOPPEMENT DEMANDEURS Société LAUDATO SEA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00038
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00038
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWZZ 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00038
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00038
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG N° minute : 24/00765 Madame [G] [V] épouse [N] Représentant : Me Audrey BARNEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00038
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRY5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe David BENSAHKOUN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le02/04/2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00038
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [J] [G] ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00038
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00038
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Valérie FIEHL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00038 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXI N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00038
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45G REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET 193 rue du Géné
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00038
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VU2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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