Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00421
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OG5 Date du Recours : 17 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 10/03/2020 Sollicite la r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00421
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00421
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00421
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00421
MINUTE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUJ (RG 21/560 ) Affaire: Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE S DE RHONE-ALPES AUVERGNE GROUPAMA C/ [P] [U], S.A. MAAF ASSURANCES ès qualité alléguée d’assureur multirisques habitation de Monsieur [U] TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00421
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/211 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00421
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJBK Jugement du 11 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 23/279 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00421
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00421
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UA [M]-[Z] [P] C/ S.A.R.L. DISCOUNT AUTO - Expéditions délivrées à Me Marie BOISSEAUX 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : Me Marie BOISSEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00421
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (n°421, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYWJ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00421
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEPZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00421
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00421
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TN CODE NAC : 30Z - 5C AFFAIRE : S.A.R.L. BL CLEAN ETAPE C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Prem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00421
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BRUSCHI Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00421
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VK Code NAC : 58E AFFAIRE : [D] [C] épouse [R] C/ [J] [K], S.A. WAKAM Assurances DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00421
CA Montpellier, 15 juin 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZT O R D O N N A N C E N° 2024 - 432 du 15 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00421
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00421
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63S AFFAIRE : [C] [W] [T], [K] [N] ép [T] C/ S.A.R.L. IBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertra
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00421
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00421
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRF SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CNOUS59 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Bapti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00421
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00421
Minute n° 24/178 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00421
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/00088 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2U 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00421
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00421
Ordonnance N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGA4 J.L.D. NIMES 11 mai 2024 [F] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00421
CA Riom, 7 mai 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GER6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00073 ChR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00421
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 202
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