Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00745
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00745
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7P Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00745
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00745
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00745
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sorin MARGULIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZF4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00745
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/00745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03407 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00745
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 310 DEFENDERESSES P.B.R.C.,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00745
CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00745
Ordonnance N°707 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMK J.L.D. NIMES 07 août 2024 [V] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00745
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00745
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/748 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 juillet à 11h00 Nous, M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00745
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX COPIE délivrée le24/06/2024 à 2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00745
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00745
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/00745 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00745
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00745
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 06 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00745
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/745 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOB Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00745
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJ3 Minute n° 24/ 160 DEMANDEUR S.A.R.L. SL-V, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 481827269, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00745
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00745 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPS Minute : 503/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avoc
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00745
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C26YW N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 20
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00745
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDL - M. LE PREFET DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00745
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JGI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00745
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .......
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00745
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 24/00745
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZJ N° de minute : 69/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00745
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles