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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01261

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X747 N° de Minute : 24/00235 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 Madame [X] [G], représentée par son tuteur Monsieur [O] [V] C/ EPIC LILLE METROPOLE HABITAT, Office Public de l'habitat de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c509a94e1874b4def448
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01261

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01261

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01261 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301c81ea904904119e9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01261

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01261

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEJ7 MINUTE n° : 2024/ 376 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78c315d90a4b0a70ac65e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01261

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01261

    N° RC 24/01261 Minute n° 24/518 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057db7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01261

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01261

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01261 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df911
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01261

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01261

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [M] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66884913342d338c20d4febd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01261

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [T] [X] Monsieur [G] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Monsieur [G] [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01261 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0950bc3cb438c22bf92
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01261

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/01261

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 2] / MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4], S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CIM IV N

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd7154
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01261

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5O - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666741063d9915db2d4d76fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01261

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VW6 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0b1329eb3db7c27c9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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