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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00100

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGXT JUGEMENT Minute : 587

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba619aff698a4eddefc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00100

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUV NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [L] [B] [D] [Adresse 18] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00100

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00100

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU3 [H] [N] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [N] - FE délivrée à Monsieur [H] [N] Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37db9b56f16fd339b93a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00100

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00100

    MINUTE ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE2W AFFAIRE :[V] [U] C/ Syndicat Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble, S.E.L.A.R.L. AJ UP, [Y] [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00100

    TJ 85194, 17 juin 2024, RG 24/00100

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW6V AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE CADUCEE-HIPPOCAMPE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, S.C.I. OLARRA, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00100

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00100

    N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSY Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [S] épouse [I], [P] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00100

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00100

    RE F E R E N° Du 21 Mai 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYO7 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Céline DEMAY, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8ccf554ad2159941f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00100

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00100

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDVP DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e367b6231d697d1f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00100

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVS MINUTE N° : 2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le :14/05/2024 à : M. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e509ff05552387a74ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00100

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WUY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717772c3aeb18213935e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00100

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/391 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cab89538338ecdcce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00100

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd89ee266e89ef1160dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00100

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCP N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7090082b40ce99b67af0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00100

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mars 2024, RG 24/00100

    Références : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75W3L N° minute : 10/02024 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [O] [P] [Adresse 21

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94443e91ef833659d726a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00100

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00100

    Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVAJ S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES RCS DE ROMANS N° 378 888 796 C/ [C] [K] - FE délivrée à l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a51ff97dabd6b84568
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00100

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX34 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, S.A.R.L. YACKA C/ Société REN’OVER, S.A.S.U. [Localité 16] CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. FSK, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f201ef6a2c020ac8a9569e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00100

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7d87daf743d9a4d60f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00100

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00100

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBW N° Minute : 24/00081 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60560596c9bad003d7ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1