Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02037
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02037
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHXS Pole social du TJ de NANCY 21/87 30 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES prise en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKWF NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [L] [W] [N] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02037
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02037
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5020
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02037
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02037
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLA4 Minute : 24/353 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02037
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n°24/303 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPC 3 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àMe Benoît BOUTHIER la SELAS ELIGE [Localité 9] Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02037
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02037
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLY [K], [M], [A], [C], [N], [X], [W] [L] épouse [C] C/ [Y] [Z], [B] [Z], [E] [H] épouse [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Selarl LEX URBA Le 02/02/2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02037
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02037
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02037
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02037
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6KJ Association INSTITUT DON BOSCO C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à [D] [J] - FE délivrée à Me Amélie CAILLOL Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02037
CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02037
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKA N° de Minute : 2042 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 28 Septembre 2002 à [Localité 2] - G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02037
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/02037
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 4] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BP Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02037
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 23/02037
N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMNT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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