Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02037
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 23/02037
Minute n° : 26/01034 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYB4 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H], [S], [N] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02037
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ES6 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité
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ca other ca_paris n° 23/02037
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 295 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ4X Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_caen n° 23/02037
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/02037
AFFAIRE : N° RG 23/02037 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juillet 2023 - RG n° F 21/00424 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 23/02037
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 23/02037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/663 Rôle N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYHK [8] C/ S.A.S. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : - [8] - Me Gérald D
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/02037
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4S6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02037
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 23/02037
N° RG 23/02037 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E64J Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie DUROI Me Cécile LAUNAY Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Julien LE MENN Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIAT
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ca other ca_nimes n° 23/02037
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°228 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JH YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 mars 2023 RG :2021J00201 E.U.R.L. [Z] CARRELAGE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/02037
TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02037 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN2E DEMANDERESSE Mme [X] [P] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vanessa BAILOT-V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02037
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 23/02037
Copie délivrée à Me Tiffany MAHISTRE Me Mathilde PERNODAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 25] **** Le 11 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6LM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02037
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG4K DATE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02037
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/02037
AFFAIRE : N° RG 23/02037 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIRW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juillet 2023 RG n° F 21/00424 Ordonnance du 10 octobre 2024 du Conseiller de la mise en état de la 1er chambre
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ca other ca_poitiers n° 23/02037
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/02037
ARRÊT N° 67 N° RG 23/02037 N° Portalis DBV5-V-B7H-G357 Société LE LOULAY C/ S.C.E.A. REVENY et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 au
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ca other ca_lyon n° 23/02037
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 23/02037
N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26B Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 janvier 2023 RG : 20/00266 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02037
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/02037
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°198 D.A. : Numéro : 23/01578 du : 27 Avril 2023 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYEZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02037
CA Besançon, 29 nov. 2024, RG 23/02037
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6F S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 20 nov
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02037
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/02037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKX Décisions déférées à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02037
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/02037
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02037 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIXV du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [8], sis [Adresse 3], [M] [N] [X], [Y] [L] c/ S.A.S. S.A.S. COLAGRECO & CO Gros
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ca other ca_toulouse n° 23/02037
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/02037
02/10/2024 ARRÊT N° 377/2024 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3D PB/KM Décision déférée du 23 Mai 2023 Juge de l'exécution d'[Localité 5] ( 2022/A224) P.POMMEREUL [J] [C] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MIDI PYRENEES NOR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02037
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02037
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYU DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] APPT 111 [Adresse 1] [Localité 3] comparante en per
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