Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01471
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01471 N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWPW Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01471
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVC Minute : 24/00254 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01471
TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01471
N° RC 24/01471 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à [N] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01471
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01471
CA Douai, 20 juill. 2024, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXJ N° de Minute : 24/1442 Ordonnance du samedi 20 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 12 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01471
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01471
Min N° 24/00512 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLY M. [G] [R] Mme [U] [X] [R] épouse [J] SAS NEXITY LAMY C/ M. [C] [M] Mme [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 7] Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01471
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5M3 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [F] [V] épouse [U] née le 25 Mars 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01471
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01471
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPM N° Minute : 24/00757 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01471
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 juin 2024 prorogée au 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le .........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01471
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01471 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01471
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [B] Me PIQUET [4] ASSOCIAT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01471
TJ Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBSM Jugement du 27 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET O. BELINGA - 65 Me Farid HAMEL - 3333 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le
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