Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00274 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00274

    TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL 30 rue Joséphine 27000 EVREUX N°RG : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXRH Affaire : [K] / MDPH DE L’EURE MINUTE : 452/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 Septembre 2024 En audience publique sous la présidence de Pauline MALLET, assistée de Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8a00df7915a62bba1649
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00274

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHC N° : Société LEVEN INVEST c/ S.A.R.L. MATSURI RESTAURANT [Localité 6] DEMANDERESSE Société LEVEN INVEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHA MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c65d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00274

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3AG Minute N° 2024/ ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 08 Août 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 15 février 2024 n° RG 24/33 ---------------------------------------- S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS DIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be410164e0c4cc462f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00274

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00274

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMS DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad202ad5af8a921ecb28de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00274

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00274

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/311 Rôle N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED6 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. FLAVA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2504ba731fad7dd35354
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00274

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [W] [T], née le 01 Décembre 1958 à PERPIGNAN (66), demeurant 450 route de Saint Denis - 01500 BETTANT représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf48
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00274

    CA Bourges, 15 juill. 2024, RG 24/00274

    SD Copies par RPVA aux représentants le 15.7.24   COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 juillet 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 36 - 2 Pages N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc487ea5822c82a7cbdfb7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00274

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00274

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-125 N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5EE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb21a0de54ff609f817a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5K Minute N° 24/OR080 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 06/03/2024 Montant : 5471,00 euros ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a52af84b0bef07eab5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00274

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PX5T JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. PARKINGS DE L’ESPLANADE, rep par son syndic la société CITYA 3 VALLEES C/ M. [I] [T] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169744bb525fe3d34ea8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00274

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/575 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES COPIE délivrée le24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a8d218341b646cda4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00274

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W7E N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 666896176e764f0738a1495e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00274

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee72866e79b8c825399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00274

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7KQ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Société PROMOTION SUVELIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb05d07d032eddaddc25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00274

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°274, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL6O Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede79c5e9760008be74c8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00274

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Présente DEFENDERESSE : CPAM [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3463c40277ce22a23865
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00274

    CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 24/00274

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGNL O R D O N N A N C E N° 2024 - 281 du 11 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf127935f50008be4399
  • ca other ca_metz n° 24/00274

    CA Metz, 10 avr. 2024, RG 24/00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade0f9461e184612ebf6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00274

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00274

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00274 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJV Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d53780990008865649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1