Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00375
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV26 N° Minute : JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PEDAGOME GROUPES LIGNE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 890 920 70
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00375
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00375
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00375
TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [Y] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POI4 Grosse délivrée à Me SOUSTELLE Expédition délivrée à Mme [Y] le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00375
TJ Évry, 8 juill. 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHS et N° RG 24/00376 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00375
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Jérémie GHE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00375
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVS5 Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 13], [Adresse 3] & [Adresse 7] C/ Monsieur [R] [M]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00375
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJK N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00375
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Pôle Social [Adresse 4] [Localité 5] RG : 24/00375 N° PORTALIS DB2H-W-B71-ZBCL AFFAIRE Association [7] Contre URSSAF RHONE-ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Audience du 07 juin 2024 Entre, L’Associat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00375
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4F SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [K] divorcée [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00375
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KO JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DE LA [Adresse 6] C/ M. [P] [M] Mme [U] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00375
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00375
DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS4Q S.C.I.C H.L.M. AB HABITAT, société anonyme coopérative d’intérêt collectif à capital variable C/ Association BALMONT GENERATION - Monsieur [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00375
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJUT Minute n° 24/01125 Monsieur [W] [L] Représentant : Me Yasmine BARKALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00375
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EL Minute : 24/00128 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00375
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIO N° Minute : 24/00240 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00375
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIO N° Minute : 24/00228 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles