Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00001
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00001
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : 11/24 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEU4 NAC : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural DEMANDEURS: Monsieur [V] [E] né le 31 Juillet 1955 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00001
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/00001
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3SN ============== [E] [N] C/ [J] [Y] Intervention volontaire, [V] [U],S.C.I.DU PARC, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me FALLOURD T54 -Me MONTI T34 -Me ORION T37 -Me GIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00001
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00001
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00001
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 23/00001
N° RG 23/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4OD ============== Jugement n°24/195 du 25 Juin 2024 Recours N° RG 23/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4OD ============== [J] [K] C/ Caisse CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00001
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00001
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00001 - Portalis DBZT-W-B7H-F5AN - parquet 17341000025 - minute n°88/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00001
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00001
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XF6P Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XF6P N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00001
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00001
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 MARS 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDO2 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00456 S.A.R.L. SOM’BODY, agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00001
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLXR Jugement du 07 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00001
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZQA DEMANDERESSE : - Société anonyme EUROTITRISATION ES QUALITE DE REPRESENTANT DU FONDS COMMUN DE TITRSATION CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2 représentée par la soc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00001
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 23/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00132 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-23Z2 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le 0
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00001
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/00001
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 11] C/ S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00001
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6HO JUGEMENT DU 19 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : [Localité 60] MÉTROPOLE HABITAT, Office public de l’habitat de la Métropole Européenne de [Localité 60], ci
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