Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00249
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00249
N° RG 23/00249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00249
TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 407/24 RG N° : N° RG 23/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKAP NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00249
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00249
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1018/24 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00366 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00249
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/00249
Décision du 25 Juin 2024 Minute n° 24/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 25 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQS Le juge de l’expropria
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00249
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPZI Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00249
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00249 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMM3 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00002 ORDONNANC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00249
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2F4 JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00249
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHD Minute : 24/00220 Madame [Y] [K] épouse [U] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP R
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00249
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 23/00249
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGED VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000257
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00249
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00249 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00249
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00249 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6YM N° MINUTE : 4 Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00249
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/00249
N° RG 23/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM56 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 23/00249 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM56 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [W] [P], [T] [M] C/ SARLU PCCD 33 exerçant sous le nom
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00249
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 23/00249
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQEN ORDONNANCE Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00249
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKF [F] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002//2022/16 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00249
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 23/00249
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 414 - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00249
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00249
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYG Pole social du TJ d'EPINAL 20/291 04 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : ENTREPRISE INDIVIDUELLE [4] prise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00249
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (n°246, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00249
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE RENNES N° 118/2023 - N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYOJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00249
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2K2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 250 du 16 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00249
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 23/00249
ORDONNANCE N° N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7C du 27/04/2023 [J] C/ [T] [B] Société AIDE SOCIALE A L'ENFANCE O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur
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