Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01993
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/01993
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/661 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAW du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : [N] [Y] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 5], [E] [Z], [B] [Z] Grosse dél
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01993
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01993
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUZD / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] épouse [N] C / [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01993
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/01993
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2O Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2O N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01993
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/01993
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHTE Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01993
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67T ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.R.L. AUPERA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 068 617 [Adresse 1] [Localité 4] repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01993
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARQ Décision contradictoire en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01993
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGI AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [O] [N] Décis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01993
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01993
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC3 Société AQUITANIS C/ [S] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01993
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35U Ordonnance RG n° 23/00248 rendue le 28 mars 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01993
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 novembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHPV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [C] [V] Natu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01993
CA Douai, 11 nov. 2023, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF55 N° de Minute : 1998 Ordonnance du samedi 11 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 1] - SUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01993
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01993 - N° Portalis 3
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