Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01993
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01993
C 9 N° RG 23/01993 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SCP [26] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Expertise tj59350 n° 23/01993
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 23/01993
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDO DEMANDERESSE : Mme [O] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me David BROUW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01993
TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 23/01993
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [J] c/ S.A.R.L. EPICERIE MARIUS MINUTE N° 25/ Du 04 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5HB Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Nov
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ca other ca_metz n° 23/01993
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLA Minute n° 25/00143 [O], [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01993
TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 23/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTWS 58Z Affaire : [N] [F] [B] [G] C/ S.A. QUATREM immatriculée au RCS de [Localité 7] sous n°412.367.724 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Caroline PECHIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01993
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01993 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2JP AFFAIRE : [J] [E] / [D] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore
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ca other ca_montpellier n° 23/01993
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01993
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZHT Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01993
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/01993
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3DB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux
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ca other ca_versailles n° 23/01993
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01993 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 23/01993
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/01993
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDO DEMANDERESSE : Mme [W] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me David BROUWER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01993
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/01993
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01993 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHVP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Aurélie GROSSO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Mon
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ca other ca_orleans n° 23/01993
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/01993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Estelle GARNIER La SCP LAVAL-CROZE-CARPE ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 85 - 25 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G26W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
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ca other ca_caen n° 23/01993
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01993
AFFAIRE : N° RG 23/01993 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Juin 2023 RG n° 21/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_nimes n° 23/01993
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F6 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 mai 2023 RG :F 21/00321 Association ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE [5] C/ [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01993
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SY AFFAIRE : M. [H] [X] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) ; Mutuelle MGEN () DÉBATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01993
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/01993
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2TN NAC: 14B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01993
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DT2 N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01993
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 16 OCTOBRE 2024 .Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUU Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01993
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01993
10/10/2024 ORDONNANCE N° 102/24 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 24 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/172 [6] C/ S.A.S. [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01993
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/01993
N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O23F décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2023 2021j01293 S.A.R.L. GRIM & CO C/ S.A.S. LISE CHARMEL LINGERIE S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. AJ [I] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [X] [T] COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
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