Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01693
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01693 N° Portalis 352J-W-B7I-C37WA N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Janvier 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [R][2] [2] [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01693
TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 24/01693
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01693 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OT N° 24/550 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [G], [J], [R] [Z] et [W], [H], [S] [O] (Me Francesca JAVELIER) ______________ AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01693
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01693
Min N° 24/00657 N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6M S.C.I. CHAB FAMILY C/ M. [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CHAB FAMILY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal inscrit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01693
TJ Lille, 7 août 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUE6 - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01693
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Cyril CASANOVA à Me Sandrine LEONCEL N° RG 24/01693
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01693
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Sarah SIAHOU Le .................................
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01693
CA Pau, 16 juin 2024, RG 24/01693
N°24/2009 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Vu les articles L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ORDONNANCE DU seize Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01693
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01693 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4I4 Minute : 714/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représenta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01693
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBV N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01693
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRH N° de MINUTE : 24/00299 S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine BEZARD-FALGAS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01693
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/01693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11 BAJ ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 sur recours contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de TOULON N°2024/ 24/0190 Rôle N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRXC RECOURS BAJ du Bureau d'aide juridictionne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01693
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01693 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01693
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBF Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, consei
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