Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02382 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02382

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02382 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPG N° de Minute : 24/2302 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307baf6e7d670bcccc303
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02382

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02382

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe3f22cc9e754fe2081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02382

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRT N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a12342d338c20d3165f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02382

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/813 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02382 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QO N

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02382

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02382 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XI Minute n° 24/333 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043efc9ea95b316fe2f46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02382

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6N MINUTE: 24/651 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf7fbb79e8fd3d2f00c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1