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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00331

    TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00331

    MINUTE N° RG : 24/00331 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGX AFFAIRE : [T] [K], [U] [K], [L] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en son agence MM [B] - [J], [Adresse 2], E.U.R.L. ENTREPRISE BLANCHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec81cd7ad60b1f57b119eb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00331

    TJ Versailles, 7 août 2024, RG 24/00331

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 AOÛT 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUA Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Monsieur [V] [F], nu-propriétaire, agissant en qualité de propriétaire indivis et bailleur commercial des locaux commerciaux et

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00331

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00331

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00331

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKRJ N°MINUTE : 24/320 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71a998cb644d8e0f3a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00331

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAVN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE, Me Arezki BAKI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fe5e2a18bd08ce3e671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00331

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00331

    - N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE N° de minute : 24/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Nathalie MARTIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99998dee2c23d20f9f6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00331

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00331

    RE F E R E N° Du 28 juin 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K64X 35G c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me Charlotte MEHATS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte MEHATS Expédition délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01ad2127374c3457505a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00331

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00331

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAC Minute n°: 24/01826 Madame [C] [D] représentée par son tuteur monsieur [Y] [J] mandataire judiciaire à la protection des majeurs Représentant : Maître Olivier BORGET de

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00331

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XE3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5a2127374c3456f03c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00331

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32V Code NAC : 54G DEMANDERESSE ESPRIMM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 511 836 181 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1d67b6231d697d84dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00331

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00331

    N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TC Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 16 Mai 2024 ------------------------------------ [L] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE [R] [J] S.A. PACIFICA ----------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e292ca89df237e396d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00331

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00331

    Du 08 avril 2024 54C PPP Contentieux général N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDA S.A.R.L. YOUNG C/ S.C.I. [E] FE délivrées à Me Béatrice DEL CORTE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d46263271232b2e4673e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00331

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAQ N° PARQUET : 20/899 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2020 AJ du TJ DE PARIS du 17 Septembre 2019 N° 2019/013250 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef066fbb79e8fd3d32ec6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00331

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAU - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abd87daf743d9a4d847
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00331

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00331

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX35 N° Minute : 24/00205 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60590596c9bad003d89e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1