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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00172

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00172

    N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [E] [K], né le 21 octobre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb86
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHPS [V] née [W] C/ S.A. ORANGE Le 13/09/2024 - Expéditions délivrées à - Me Vanessa AVERSANO -Me Marie-josé CAUBIT JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dca94e1874b4de51c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00172

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFJ N° de minute : 24/00598 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Union d

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a58d5cd4a875948b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00172

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCG N° minute : 24/00283 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00172

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUE MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00172

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Monsieur [E] [N] [J] Madame [X] [I] [Z] [J] née [O] C/ Monsieur [S] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292158b0ee72dc0629d53
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00172

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00172

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGFY AFFAIRE : [G] [Z] C/ [L] [R], E.U.R.L. BF MOTEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [G] [Z], demeurant, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737207d408f8d4c2e9a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00172

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00172

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYO4 N° minute : 24/01359 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Maître BARRERE, avocat au barreau de Paris C/ Monsieur [R] Masseur-Kinésithérapeute [W] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5678a73f0fa15dd0c9c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00172

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIG NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fb387f632de7e773bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVF6 3 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SELARL CAROLINE MAZERES la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT COPIE délivrée le03/06/2024 à Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0558b8175b325ea59ed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00172

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4U JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Mme [O] [Y] épouse [G] C/ Mme [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214562ce03d424c8adf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00172

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4F S.A. CLAIRSIENNE C/ [C] [L] [W] [O] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d9d07d032eddadd61c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00172

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3BZ Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [N] [J] [H] épouse [B] née le 10 Novembre 1975 à [Localité 10] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [D] [B] époux [H] né le 14 Avril 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df999d5614ec4f7d937f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00172

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00172

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3DM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GLM IMMO C/ S.A.R.L. ABI VOYAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67123308db0e5f362ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00172

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HM LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626cd1b80eb743b10e99
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00172

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00172

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIC DEMANDEUR : M. [B] [H] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66425726879c8a875bd44e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00172

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU53 Minute : 24/00094 JUGEMENT Du 28 Février 2024 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256ab3791a0885c48db1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00172

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/00172

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Février 2024 Julien FERRAND, président assisté lors du prononcé de l’ordonnance par Jean-Will

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e990e44c41e7b3dbec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00172

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6W3 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64aba87daf743d9a4d80c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1