Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01615
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01615
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01615
TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTF7 - M. LE PREFET
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01615
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01615 N° Portalis 352J-W-B7I-C37F3 Assignation du : 31 Janvier 2024 Jugement rectificatif rectifiant le jugement RG : 21/05448 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles