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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00940

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00940

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFO JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEURS : Madame [K], [J], [B] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16] [Adresse 15] [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd1f6e7d670bcd41a54
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00362

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00362

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXT4 Minute N° : 24/00349 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me AUDIBERT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00275

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00275

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPX Minute N° : 24/00341 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONAT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00278

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00278

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLJ Minute N° : 24/00343 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00251

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00251

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWK7 Minute N° : 24/00338 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DAUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd1f6e7d670bcd41a46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00281

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00281

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHU Minute N° : 24/00344 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me KOSTO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00375

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00375

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5E Minute N° : 24/00350 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me TIXADOR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00274

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00274

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHX Minute N° : 24/00340 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Copie délivrées à :M.[U]-Mme [Y] le :24/09/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00270

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00270

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWGC Minute N° : 24/00339 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [X]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00350

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00350

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPZ Minute N° : 24/00347 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00194

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLC Minute N° : 24/00337 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me YASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00124

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00124

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT52 Minute N° : 24/00335 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31ccff6e7d670bcd41a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00120

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00120

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTRC Minute N° : 24/00334 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31ccff6e7d670bcd419f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00277

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00277

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLB Minute N° : 24/00342 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31ccff6e7d670bcd419de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00129

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3J Minute N° : 24/00336 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31ccff6e7d670bcd419db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00321

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00321

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWH7 Minute N° : 24/00346 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31ccff6e7d670bcd419d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00215

    TJ Avignon, 23 sept. 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWR6 Minute : n° 24/421 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [Z] veuve [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46e4fee05e3ee32d1dcf6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00376

    TJ Avignon, 23 sept. 2024, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYW2 Minute : n° 24/412 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [G] née le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46e4fee05e3ee32d1dcae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00317

    TJ Avignon, 23 sept. 2024, RG 24/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3H Minute : n° 24/410 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCI CAP SUD BUREAUX prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46e4eee05e3ee32d1dc9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00915

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 23/00915

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSB4 Minute N° : 24/00564 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [M] [W] 60 avenue Monclar 84000 AVIGNON comparante en personne DEFENDEUR CARSAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9819b032d83cfd3eb921

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1